Termes et conditions

Propriétaire du site

Mosa Ballet School
Place Saint-Paul 14
4000, Liège
Belgique

Propriété intellectuelle & marques déposées

Website : © Mosa Ballet School, tous droits réservés.
Photos & illustrations : © Olympe Tits, © Lorraine Wauters, © Sam Asaert, © Robin Nicolas, © Luna Jacobs
L’ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont protégés par un droit de reproduction.

Réalisation & hébergement

Mosa Ballet School

Place Saint-Paul 14, 
4000, Liège

Belgique
Email : hello@mosaballetschool.eu

Website : www.mosaballetschool.eu

Web Hosting / Datacenter

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 899 701 761 – Fax : +33 3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Conditions d’utilisation

Conditions d’accès au site

Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site publié par son propriétaire (ci-après « l’éditeur »).

Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes Conditions d’utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Disclaimer

Although all the information on this website has been carefully checked, users should be aware that no guarantees can be given with regard to its accuracy. In no circumstances can the publisher be held liable regarding the accuracy of the information given, and no guarantee can be given that the data are complete, accurate, or up-to-date. All information is provided subject to amendments, errors, or omissions.

The publisher also accepts no liability for content originating from third-party websites with links from or to this website.

Finally, the publisher accepts no liability and provides no guarantee in the event of any interruption or malfunction of the website. The publisher also accepts no liability for any direct or indirect harm suffered by any user following access to or use of the website.

Protection de données à caractère personnel et Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

Des données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux règles relatives aux lois sur la protection des données.

Dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur envoie des données personnelles en complétant et renvoyant un des formulaires sur le site, il est possible que certaines données personnelles soient enregistrées sur le serveur. L’éditeur traite les informations personnelles reçues de l’utilisateur exclusivement pour répondre à la demande de l’utilisateur et pour toute future communication par e-mail qui pourrait résulter d’une éventuelle relation commerciale entre l’utilisateur et l’éditeur.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins de backup/logging/statistiques pour une période qui ne dépassera pas 24 mois, après quoi, elles seront automatiquement supprimées.

Les données personnelles collectées au travers des formulaires de ce site web sont à l’usage exclusif de Globule bleu, pour les finalités mentionnées dans lesdits formulaires. Elles sont collectées, conservées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi en vigueur

Les données personnelles collectées sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

L’utilisateur a le droit de consulter, corriger, mettre à jour et de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite à cette adresse : hello@mosaballetschool.eu

Notice d’information en matière de traitements des données à caractère personnel opérés par la mosa ballet school

Bases juridiques des traitements

Les traitements sont réalisés afin de permettre à la Mosa d’assurer l’organisation et la gestion de l’enseignement de la danse ainsi que son programme philanthropique « Quand on Danse ». Ces traitement lui permettent encore de vous faire parvenir des informations en relation avec les cours, avec les résultats d’examens ainsi qu’avec les manifestations artistiques qu’il organise (newsletter).

Selon les cas, ces traitements sont effectués sur base :

• de l’exécution d’une convention ou contrat à laquelle la personne est partie ou l’exécution de tâches précontractuelles en vertu de la conclusion future d’une convention ou contrat
• de l’exécution de l’enseignement de la danse
• la gestion de la vie de l’étudiant au sein de la Mosa ou en dehors
• de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique par ex. lors d’une admission dans un service d'urgence
• de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont elle est investie
• d’une obligation légale mises à sa charge
• des intérêts légitimes de la Mosa
• du consentement des personnes concernées.

Certains traitements sont par ailleurs effectués à des fins statistiques.

Destinataires des données

Au sein de la Mosa, les destinataires des données sont les salariés en charge de la gestion et de l’organisation de l’enseignement de la danse dispensé par la Mosa Ballet School.

Ces collaborateurs ont accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. L’accès à ces données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes ayant un accès sont soumises à une obligation de confidentialité.

Les données à caractère personnel traitées par la Mosa peuvent également être transmises à des tiers (consultants et sous-traitants, ministères et administrations publiques, autorités judiciaires ou administratives, éditeurs, autres établissements d’enseignement ou associations actives dans le domaine de la danse à vertu thérapeutique, partenaires, bailleurs de fonds publics ou privés, ONSS, etc.) uniquement si :

• cette transmission s’avère nécessaire au regard des objectifs pour lesquels les données sont traitées ou
• la Mosa y est légalement tenue ou
• la Mosa fait appel à des prestataires externes chargés de traiter des données pour son compte et sur ses instructions.
Les données personnelles collectées sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Les données ne sont pas transférées à destination d’un pays tiers.

Protection des données

La Mosa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles
• La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques
• Le consentement explicite de la personne pour l’utilisation ou la diffusion des photos et films
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de sous-traitants et partenaires

Droit à l’image

Le droit à l'image est reconnu à chacun et il appartient à la personne de décider si des images sur lesquelles elle et/ou son enfant figure peuvent être prises et utilisées. La Mosa requiert un consentement explicite par écrit.

Conservation des données

Les données et informations vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements et conforme aux dispositions légales applicables ou conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos droits

Vous disposez, sous réserve de conditions limitatives, d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification lorsque leurs données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité.  Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation du traitement.

L’utilisateur a le droit de consulter, corriger, mettre à jour et de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite à cette adresse : 

rgdp@mosaballetschool.eu

Responsable de traitement

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement :

Monsieur Damien Comeliau
14, Place St Paul
B-4000 Liège